Art. 5
Clause de réexamen
En vigueur depuis le 23 avr. 2020
Article 5
Clause de réexamen
La Commission observe la situation de près et, le cas échéant, réexamine rapidement la période d’application du présent règlement et les produits qu’il couvre, en tenant compte de l’évolution de la crise épidémiologique causée par la COVID-19 et de l’adéquation entre l’offre et la demande sur le marché de l’Union.
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