Art. 1
Dérogation temporaire à l’article 33, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1308/2013
En vigueur depuis le 30 avr. 2020
Article premier
Dérogation temporaire à l’article 33, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1308/2013
Par dérogation à l’article 33, paragraphe 3, quatrième alinéa, du règlement (UE) no 1308/2013, la règle selon laquelle les mesures de prévention et de gestion des crises ne doivent pas représenter plus d’un tiers des dépenses engagées dans le cadre du programme opérationnel ne s’applique pas en 2020.
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