REGOLAMENTO·n° 592·30 avril 2020
Regolamento (UE) 2020/592
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/592 DE LA COMMISSION - du 30 avril 2020 - relatif à des mesures temporaires exceptionnelles dérogeant à certaines dispositions du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en vue de remédier aux perturbations du marché dans le secteur des fruits et légumes et le secteur vitivinicole provoquées par la pandémie de COVID-19 et les mesures mises en place à cet égard
En vigueur depuis le 30 avril 2020 22 articles 1 version historisée
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