Art. 2
Potentiels de réchauffement planétaire
En vigueur depuis le 8 mai 2020
Article 2
Potentiels de réchauffement planétaire
Les États membres et la Commission utilisent les potentiels de réchauffement planétaire indiqués à l’annexe I du présent règlement aux fins de l’établissement et de la déclaration des inventaires des gaz à effet de serre en application de l’article 26, paragraphes 3 à 5, du règlement (UE) 2018/1999.
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