REGOLAMENTO·n° 1044·8 mai 2020

Regolamento (UE) 2020/1044

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/1044 DE LA COMMISSION - du 8 mai 2020 - complétant le règlement (UE) 2018/1999 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les valeurs pour les potentiels de réchauffement planétaire et les lignes directrices relatives aux inventaires, ainsi que le système d’inventaire de l’Union, et abrogeant le règlement délégué (UE) no 666/2014 de la Commission - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 8 mai 2020 18 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Champ d’application Art. 1.tit_1Champ d’application Art. 2Potentiels de réchauffement planétaire Art. 2.tit_1Potentiels de réchauffement planétaire Art. 3Lignes directrices relatives aux inventaires des gaz à effet de serre Art. 3.tit_1Lignes directrices relatives aux inventaires des gaz à effet de serre Art. 4Objectifs du programme d’assurance et de contrôle de la qualité Art. 4.tit_1Objectifs du programme d’assurance et de contrôle de la qualité Art. 5Fourniture des données manquantes Art. 5.tit_1Fourniture des données manquantes Art. 6Contrôles initiaux Art. 6.tit_1Contrôles initiaux Art. 7Abrogation Art. 7.tit_1Abrogation Art. 8Disposition transitoire Art. 8.tit_1Disposition transitoire Art. 9Entrée en vigueur et application Art. 9.tit_1Entrée en vigueur et application

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