Art. 16
Modification du règlement (UE) 2017/1369
En vigueur depuis le 25 mai 2020
Article 16
Modification du règlement (UE) 2017/1369
À l’article 12, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1369, le point a) est remplacé par le texte suivant:
«a)
aider les autorités de surveillance du marché à s’acquitter des tâches qui leur incombent au titre du présent règlement et des actes délégués pertinents, y compris l’application de ceux-ci, ainsi qu’au titre du règlement (UE) 2020/740 du Parlement européen et du Conseil (*1);
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