Art. 17
Abrogation du règlement (CE) no 1222/2009
En vigueur depuis le 25 mai 2020
Article 17
Abrogation du règlement (CE) no 1222/2009
Le règlement (CE) no 1222/2009 est abrogé avec effet à compter du 1 ermai 2021.
Les références faites au règlement abrogé s’entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe VIII du présent règlement.
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