REGOLAMENTO·n° 740·25 mai 2020

Regolamento (UE) 2020/740

RÈGLEMENT (UE) 2020/740 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 25 mai 2020 - sur l’étiquetage des pneumatiques en relation avec l’efficacité en carburant et d’autres paramètres, modifiant le règlement (UE) 2017/1369 et abrogeant le règlement (CE) no 1222/2009

En vigueur depuis le 25 mai 2020 36 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Champ d’application Art. 2.tit_1Champ d’application Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Obligations des fournisseurs de pneumatiques Art. 4.tit_1Obligations des fournisseurs de pneumatiques Art. 5Obligations des fournisseurs de pneumatiques concernant la base de données sur les produits Art. 5.tit_1Obligations des fournisseurs de pneumatiques concernant la base de données sur les produits Art. 6Obligations des distributeurs de pneumatiques Art. 6.tit_1Obligations des distributeurs de pneumatiques Art. 7Obligations des fournisseurs et distributeurs de véhicules Art. 7.tit_1Obligations des fournisseurs et distributeurs de véhicules Art. 8Obligations des prestataires de services d’hébergement Art. 8.tit_1Obligations des prestataires de services d’hébergement Art. 9Méthodes d’essai et de mesure Art. 9.tit_1Méthodes d’essai et de mesure Art. 10Procédure de vérification Art. 10.tit_1Procédure de vérification Art. 11Obligations des États membres Art. 11.tit_1Obligations des États membres Art. 12Surveillance du marché de l’Union et contrôle des produits entrant sur le marché de l’Union Art. 12.tit_1Surveillance du marché de l’Union et contrôle des produits entrant sur le marché de l’Union Art. 13Actes délégués Art. 13.tit_1Actes délégués Art. 14Exercice de la délégation Art. 14.tit_1Exercice de la délégation Art. 15Évaluation et rapport Art. 15.tit_1Évaluation et rapport Art. 16Modification du règlement (UE) 2017/1369 Art. 16.tit_1Modification du règlement (UE) 2017/1369 Art. 17Abrogation du règlement (CE) no 1222/2009 Art. 17.tit_1Abrogation du règlement (CE) no 1222/2009 Art. 18Entrée en vigueur Art. 18.tit_1Entrée en vigueur

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