Art. 10
Procédure de vérification
En vigueur depuis le 25 mai 2020
Article 10
Procédure de vérification
Pour chacun des paramètres énoncés à l’annexe I, les États membres appliquent la procédure de vérification indiquée à l’annexe VI lorsqu’ils évaluent la conformité des classes déclarées avec le présent règlement.
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