Art. 2
En vigueur depuis le 12 juin 2020
Article 2
Le règlement d’exécution (UE) 2019/779 est modifié comme suit:
1)
à l’article 15, le paragraphe 5 est remplacé par le texte suivant:
«5.
Toutes les entités chargées de l’entretien des véhicules autres que les wagons de fret et les véhicules énumérés à l’article 15, paragraphe 1, de la directive (UE) 2016/798, qui ne sont pas couverts par les paragraphes 2 à 4, satisfont aux dispositions du présent règlement au plus tard le 16 juin 2022.»;
2)
à l’article 15, le paragraphe 6 suivant est ajouté:
«6.
Sans préjudice de toute procédure que l’organisme de certification peut prendre en vertu des dispositions de l’article 7, paragraphe 7, du règlement (UE) no 445/2011, la validité des certificats ECE et des certificats concernant les fonctions d’entretien externalisées délivrés conformément audit règlement qui expirent entre le 1er mars 2020 et le 31 août 2020 est prorogée de six mois.»;
3)
à l’article 17, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Il est applicable à partir du 16 juin 2020. Toutefois, l’article 4 est applicable à compter du 16 juin 2021 et l’article 15, paragraphe 6, à compter du 1er mars 2020.»
Historique des versions
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