REGOLAMENTO·780·12 juin 2020

Regolamento (UE) 2020/780

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/780 DE LA COMMISSION - du 12 juin 2020 - modifiant le règlement (UE) no 445/2011 et le règlement d’exécution (UE) 2019/779 en ce qui concerne des mesures visant à proroger la validité de certains certificats d’entités ferroviaires chargées de l’entretien ainsi que certaines dispositions transitoires en raison de la pandémie de COVID-19 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 12 juin 2020 3 articles 1 version historisée
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