Art. 3
En vigueur depuis le 7 juil. 2020
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Elle est applicable du 1er mars 2020 au 30 septembre 2020.
Toutefois, l’article 1er, paragraphe 1 s’applique du 1er mars 2020 au 31 décembre 2020.
L’article 1er, paragraphes 3, 5 et 6 s’applique à partir du 1er janvier jusqu’au 31 décembre 2020.
En ce qui concerne les activités de contrôle menées en Chine, le présent règlement s’applique du 1er janvier 2020 au 30 septembre 2020.
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