REGOLAMENTO·n° 977·7 juillet 2020

Regolamento (UE) 2020/977

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/977 DE LA COMMISSION - du 7 juillet 2020 - dérogeant aux règlements (CE) no 889/2008 et (CE) no 1235/2008 en ce qui concerne les contrôles relatifs à la production de produits biologiques dans le contexte de la pandémie de COVID-19 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 7 juillet 2020 5 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Dérogations au règlement (CE) no 889/2008Art. 1.tit_1Dérogations au règlement (CE) no 889/2008Art. 2Dérogations au règlement (CE) no 1235/2008Art. 2.tit_1Dérogations au règlement (CE) no 1235/2008Art. 3
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