Art. 2

Mise à jour de l’explication fournie

En vigueur depuis le 17 juil. 2020
Article 2 Mise à jour de l’explication fournie Les administrateurs d’indices de référence mettent à jour l’explication fournie chaque fois que la méthode de détermination de l’indice de référence est modifiée, et en tout état de cause une fois par an. Ils indiquent le motif de la mise à jour.
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