REGOLAMENTO·n° 1817·17 juillet 2020
Regolamento (UE) 2020/1817
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/1817 DE LA COMMISSION - du 17 juillet 2020 - complétant le règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contenu minimal de l’explication de la manière dont les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance sont pris en compte dans la méthode de détermination de l’indice de référence - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 17 juillet 2020 6 articles 1 version historisée
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Art. 1Explication de la manière dont les facteurs ESG sont pris en compte dans la méthode de détermination de l’indice de référenceArt. 1.tit_1Explication de la manière dont les facteurs ESG sont pris en compte dans la méthode de détermination de l’indice de référenceArt. 2Mise à jour de l’explication fournieArt. 2.tit_1Mise à jour de l’explication fournieArt. 3Entrée en vigueur et applicationArt. 3.tit_1Entrée en vigueur et application