REGOLAMENTO·1817·17 juillet 2020

Regolamento (UE) 2020/1817

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/1817 DE LA COMMISSION - du 17 juillet 2020 - complétant le règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contenu minimal de l’explication de la manière dont les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance sont pris en compte dans la méthode de détermination de l’indice de référence - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 17 juillet 2020 6 articles 1 version historisée
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