Art. 1
En vigueur depuis le 6 août 2020
Article premier
Le considérant 88 du règlement d’exécution (UE) 2020/353 est remplacé par le texte suivant:
«(88)
Les statistiques relatives aux RA sont souvent exprimées en nombre de pièces. Aucune unité supplémentaire de ce type n’est cependant prévue pour les RA dans la nomenclature combinée publiée à l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (11). Lors d’une importation du produit concerné, il convient par conséquent d’inscrire non seulement le poids en kilogrammes ou en tonnes, mais aussi le nombre de pièces dans la déclaration de mise en libre pratique. Le nombre de pièces doit être indiqué pour les codes TARIC 8708701080, 8708701085, 8708709920, 8708709980, 8716909095 et 87169090 97.»
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