Art. 3
En vigueur depuis le 6 août 2020
Article 3
L’article 4 du règlement d’exécution (UE) 2020/353 est remplacé par le texte suivant:
«Article 4
Lorsqu’une déclaration de mise en libre pratique est présentée pour les produits visés à l’article 1er, paragraphe 1, indépendamment de leur origine, le nombre de pièces du produit importées est inscrit dans la rubrique correspondante de ladite déclaration.
Les États membres communiquent mensuellement à la Commission le nombre de pièces importées sous les codes TARIC 8708701080, 8708701085, 8708709920, 8708709980, 8716909095 et 8716909097 ainsi que leur origine.»
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