Art. 1
Définitions
En vigueur depuis le 11 août 2020
Article premier
Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
a)
«organisme nuisible spécifié»: le virus du fruit rugueux brun de la tomate;
b)
«végétaux spécifiés destinés à la plantation»: les végétaux des espèces Solanum lycopersicum L. et Capsicum spp. destinés à la plantation, à l’exclusion des semences;
c)
«semences spécifiées»: les semences de Solanum lycopersicum L. et de Capsicum spp.;
d)
«fruits spécifiés»: les fruits de Solanum lycopersicum L. et Capsicum spp.
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