REGOLAMENTO·n° 1191·11 août 2020
Regolamento (UE) 2020/1191
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1191 DE LA COMMISSION - du 11 août 2020 - établissant des mesures destinées à éviter l’introduction et la dissémination du virus du fruit rugueux brun de la tomate dans l’Union et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2019/1615
En vigueur depuis le 11 août 2020 26 articles 1 version historisée
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