Art. 7
Circulation des semences spécifiées dans l’Union
En vigueur depuis le 11 août 2020
Article 7
Circulation des semences spécifiées dans l’Union
1. Les semences spécifiées ne peuvent circuler dans l’Union que si elles sont accompagnées d’un passeport phytosanitaire et si toutes les conditions suivantes sont remplies:
a)
leur plante mère a été produite sur un site de production où l’organisme nuisible spécifié n’est pas présent selon des inspections officielles menées au moment opportun pour détecter l’organisme nuisible spécifié;
b)
les semences ou leur plante mère ont fait l’objet d’un échantillonnage et d’une analyse visant à détecter l’organisme nuisible spécifié effectués par l’autorité compétente, ou ont fait l’objet d’un échantillonnage et d’une analyse réalisés par des opérateurs professionnels sous la supervision officielle de l’autorité compétente, et ces tests ont montré qu’elles n’étaient pas atteintes par l’organisme nuisible spécifié.
En cas suspicion de présence de l’organisme nuisible spécifié, cet échantillonnage et cette analyse sont uniquement effectués par les autorités compétentes conformément à l’article 87, paragraphe 3, point c), du règlement (UE) 2016/2031;
c)
l’origine de tous les lots de semences spécifiées est consignée et documentée.
2. Les semences qui étaient encore stockées avant le 15 août 2020 font l’objet d’un échantillonnage et d’une analyse visant à détecter l’organisme nuisible spécifié, réalisés par l’autorité compétente ou par des opérateurs professionnels sous la supervision officielle de l’autorité compétente, avant tout déplacement dans l’Union, et les résultats montrent qu’elles ne sont pas infectées par ces organismes nuisibles.
3. L’échantillonnage et l’analyse sont réalisés comme établi dans l’annexe.
4. Les paragraphes 1 et 2 ne s’appliquent pas aux semences spécifiées des variétés de Capsicum spp. connues pour être résistantes à l’organisme nuisible spécifié.
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