Art. 1
Définitions
En vigueur depuis le 14 août 2020
Article premier
Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
a)
«organisme nuisible spécifié»: Xylella fastidiosa (Wells et al.) et toutes ses sous-espèces;
b)
«végétaux hôtes»: tous les végétaux destinés à la plantation, à l’exception des semences, appartenant aux genres ou espèces figurant dans la liste de l’annexe I;
c)
«végétaux spécifiés»: les végétaux hôtes destinés à la plantation, à l’exception des semences, appartenant aux genres ou espèces figurant dans la liste de l’annexe II et dont la sensibilité aux sous-espèces spécifiques de l’organisme nuisible spécifié est connue.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2020:1201:oj#art-1