REGOLAMENTO·n° 1201·14 août 2020

Regolamento (UE) 2020/1201

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1201 DE LA COMMISSION - du 14 août 2020 - relatif à des mesures visant à prévenir l’introduction et la dissémination dans l’Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.)

En vigueur depuis le 14 août 2020 76 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DÉFINITIONS

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1PROSPECTIONS ANNUELLES VISANT À DÉTECTER LA PRÉSENCE DE L’ORGANISME NUISIBLE SPÉCIFIÉ ET PLANS D’URGENCE

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1ZONES DÉLIMITÉES

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1MESURES D’ÉRADICATION

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1MESURES D’ENRAYEMENT

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1PLANTATION DE VÉGÉTAUX SPÉCIFIÉS DANS DES ZONES INFECTÉES

capo VIICHAPITRE VII

capo VII.tit_1CIRCULATION DE VÉGÉTAUX SPÉCIFIÉS À L’INTÉRIEUR DE L’UNION

capo VIIICHAPITRE VIII

capo VIII.tit_1INTRODUCTION DE VÉGÉTAUX HÔTES DANS L’UNION

capo IXCHAPITRE IX

capo IX.tit_1CONTRÔLES OFFICIELS DE LA CIRCULATION DE VÉGÉTAUX SPÉCIFIÉS À L’INTÉRIEUR DE L’UNION ET DE L’INTRODUCTION DE VÉGÉTAUX HÔTES DANS L’UNION

capo XCHAPITRE X

capo X.tit_1ACTIVITÉS DE COMMUNICATION

capo XICHAPITRE XI

capo XI.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Définitions Art. 1.tit_1Définitions Art. 2Prospections sur la présence de l’organisme nuisible spécifié sur le territoire des États membres Art. 2.tit_1Prospections sur la présence de l’organisme nuisible spécifié sur le territoire des États membres Art. 3Plans d’urgence Art. 3.tit_1Plans d’urgence Art. 4Établissement de zones délimitées Art. 4.tit_1Établissement de zones délimitées Art. 5Dérogations à l’établissement de zones délimitées Art. 5.tit_1Dérogations à l’établissement de zones délimitées Art. 6Levée des zones délimitées Art. 6.tit_1Levée des zones délimitées Art. 7Enlèvement de végétaux Art. 7.tit_1Enlèvement de végétaux Art. 8Mesures contre les vecteurs de l’organisme nuisible spécifié Art. 8.tit_1Mesures contre les vecteurs de l’organisme nuisible spécifié Art. 9Destruction des végétaux Art. 9.tit_1Destruction des végétaux Art. 10Surveillance annuelle de la zone délimitée Art. 10.tit_1Surveillance annuelle de la zone délimitée Art. 11Autres mesures pertinentes pour l’éradication de l’organisme nuisible spécifié Art. 11.tit_1Autres mesures pertinentes pour l’éradication de l’organisme nuisible spécifié Art. 12Dispositions générales Art. 12.tit_1Dispositions générales Art. 13Enlèvement des végétaux dans une zone infectée figurant dans la liste de l’annexe III Art. 13.tit_1Enlèvement des végétaux dans une zone infectée figurant dans la liste de l’annexe III Art. 14Mesures de lutte contre les vecteurs de l’organisme nuisible spécifié dans les zones infectées figurant dans la liste de l’annexe III Art. 14.tit_1Mesures de lutte contre les vecteurs de l’organisme nuisible spécifié dans les zones infectées figurant dans la liste de l’annexe III Art. 15Surveillance annuelle des zones infectées figurant dans la liste de l’annexe III Art. 15.tit_1Surveillance annuelle des zones infectées figurant dans la liste de l’annexe III Art. 16Destruction des végétaux Art. 16.tit_1Destruction des végétaux Art. 17Autres mesures pertinentes pour l’enrayement de l’organisme nuisible spécifié Art. 17.tit_1Autres mesures pertinentes pour l’enrayement de l’organisme nuisible spécifié Art. 18Autorisation relative à la plantation de végétaux spécifiés dans des zones infectées Art. 18.tit_1Autorisation relative à la plantation de végétaux spécifiés dans des zones infectées Art. 19Sortie d’une zone délimitée, et circulation des zones infectées correspondantes vers les zones tampons, de végétaux spécifiés ayant été cultivés sur des sites de production autorisés situés dans cette zone délimitée Art. 19.tit_1Sortie d’une zone délimitée, et circulation des zones infectées correspondantes vers les zones tampons, de végétaux spécifiés ayant été cultivés sur des sites de production autorisés situés dans cette zone délimitée Art. 20Sortie d’une zone délimitée, et circulation des zones infectées correspondantes vers les zones tampons, de végétaux spécifiés dont l’infection n’a jamais été constatée dans cette zone délimitée Art. 20.tit_1Sortie d’une zone délimitée, et circulation des zones infectées correspondantes vers les zones tampons, de végétaux spécifiés dont l’infection n’a jamais été constatée dans cette zone délimitée Art. 21Sortie d’une zone délimitée, et circulation des zones infectées correspondantes vers les zones tampons, de végétaux spécifiés ayant été cultivés in vitro à l’intérieur de cette zone délimitée pendant toute la durée du cycle de production Art. 21.tit_1Sortie d’une zone délimitée, et circulation des zones infectées correspondantes vers les zones tampons, de végétaux spécifiés ayant été cultivés in vitro à l’intérieur de cette zone délimitée pendant toute la durée du cycle de production Art. 22Sortie d’une zone délimitée, et circulation des zones infectées correspondantes vers les zones tampons, de végétaux du genre Vitis en dormance ayant été cultivés pendant une partie de leur vie dans cette zone délimitée Art. 22.tit_1Sortie d’une zone délimitée, et circulation des zones infectées correspondantes vers les zones tampons, de végétaux du genre Vitis en dormance ayant été cultivés pendant une partie de leur vie dans cette zone délimitée Art. 23Circulation à l’intérieur des zones infectées, à l’intérieur des zones tampons, et depuis les zones tampons vers leurs zones infectées correspondantes, de végétaux spécifiés cultivés durant une partie de leur vie dans une zone délimitée Art. 23.tit_1Circulation à l’intérieur des zones infectées, à l’intérieur des zones tampons, et depuis les zones tampons vers leurs zones infectées correspondantes, de végétaux spécifiés cultivés durant une partie de leur vie dans une zone délimitée Art. 24Autorisation des sites de production Art. 24.tit_1Autorisation des sites de production Art. 25Circulation à l’intérieur de l’Union de végétaux spécifiés n’ayant jamais été cultivés à l’intérieur d’une zone délimitée Art. 25.tit_1Circulation à l’intérieur de l’Union de végétaux spécifiés n’ayant jamais été cultivés à l’intérieur d’une zone délimitée Art. 26Circulation à l’intérieur de l’Union de plantes mères initiales ou de matériels initiaux qui ont été cultivés en dehors d’une zone délimitée Art. 26.tit_1Circulation à l’intérieur de l’Union de plantes mères initiales ou de matériels initiaux qui ont été cultivés en dehors d’une zone délimitée Art. 27Passeports phytosanitaires Art. 27.tit_1Passeports phytosanitaires Art. 28Introduction dans l’Union de végétaux hôtes originaires d’un pays tiers dans lequel l’absence de l’organisme nuisible spécifié a été confirmée Art. 28.tit_1Introduction dans l’Union de végétaux hôtes originaires d’un pays tiers dans lequel l’absence de l’organisme nuisible spécifié a été confirmée Art. 29Introduction dans l’Union de végétaux hôtes originaires d’une zone exempte d’organismes nuisibles d’un pays infecté Art. 29.tit_1Introduction dans l’Union de végétaux hôtes originaires d’une zone exempte d’organismes nuisibles d’un pays infecté Art. 30Introduction dans l’Union de végétaux hôtes originaires d’un site de production exempt d’organismes nuisibles d’un pays infecté Art. 30.tit_1Introduction dans l’Union de végétaux hôtes originaires d’un site de production exempt d’organismes nuisibles d’un pays infecté Art. 31Autorisation de sites de production exempts d’organismes nuisibles Art. 31.tit_1Autorisation de sites de production exempts d’organismes nuisibles Art. 32Contrôles officiels de la circulation de végétaux spécifiés à l’intérieur de l’Union Art. 32.tit_1Contrôles officiels de la circulation de végétaux spécifiés à l’intérieur de l’Union Art. 33Contrôles officiels lors de l’introduction dans l’Union Art. 33.tit_1Contrôles officiels lors de l’introduction dans l’Union Art. 34Campagnes de sensibilisation Art. 34.tit_1Campagnes de sensibilisation Art. 35Communications relatives aux mesures prises par les États membres Art. 35.tit_1Communications relatives aux mesures prises par les États membres Art. 36Mise en conformité Art. 36.tit_1Mise en conformité Art. 37Abrogation Art. 37.tit_1Abrogation Art. 38Entrée en vigueur et mise en application Art. 38.tit_1Entrée en vigueur et mise en application

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