Art. 23
Circulation à l’intérieur des zones infectées, à l’intérieur des zones tampons, et depuis les zones tampons vers leurs zones infectées correspondantes, de végétaux spécifiés cultivés durant une partie de leur vie dans une zone délimitée
En vigueur depuis le 14 août 2020
Article 23
Circulation à l’intérieur des zones infectées, à l’intérieur des zones tampons, et depuis les zones tampons vers leurs zones infectées correspondantes, de végétaux spécifiés cultivés durant une partie de leur vie dans une zone délimitée
La circulation à l’intérieur des zones infectées, à l’intérieur des zones tampons, et depuis les zones tampons vers leurs zones infectées correspondantes, de végétaux spécifiés cultivés durant au moins une partie de leur vie dans une zone délimitée ne peut être autorisée que si toutes les conditions suivantes sont remplies:
a)
les végétaux spécifiés ont été cultivés sur un site appartenant à un opérateur enregistré conformément à l’article 65 du règlement (UE) 2016/2031;
b)
ce site fait l’objet chaque année, par l’autorité compétente, d’un échantillonnage et d’analyses visant à détecter la présence de l’organisme nuisible spécifié, compte tenu des informations figurant dans la fiche de surveillance phytosanitaire sur Xylella fastidiosa publiée par l’Autorité;
c)
les résultats de l’inspection annuelle ainsi que de l’analyse d’un échantillon représentatif confirment l’absence de l’organisme nuisible spécifié;
d)
les végétaux spécifiés font l’objet de traitements phytosanitaires contre la population de vecteurs, à tout stade de développement, à des moments opportuns de l’année afin que lesdits végétaux restent exempts de vecteurs de l’organisme nuisible spécifié. Ces traitements reposent, selon ce qui est approprié, sur des méthodes chimiques, biologiques ou mécaniques efficaces, compte tenu des conditions locales;
e)
les opérateurs professionnels demandent à la personne qui réceptionne les végétaux de signer une déclaration attestant que ces derniers ne sortiront pas de ces zones.
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