Art. 20.tit_1
Sortie d’une zone délimitée, et circulation des zones infectées correspondantes vers les zones tampons, de végétaux spécifiés dont l’infection n’a jamais été constatée dans cette zone délimitée
En vigueur depuis le 14 août 2020
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2020:1201:oj#art-20.tit_1