Art. 26
Circulation à l’intérieur de l’Union de plantes mères initiales ou de matériels initiaux qui ont été cultivés en dehors d’une zone délimitée
En vigueur depuis le 14 août 2020
Article 26
Circulation à l’intérieur de l’Union de plantes mères initiales ou de matériels initiaux qui ont été cultivés en dehors d’une zone délimitée
Les plantes mères initiales au sens de l’article 1er, point 3, de la directive d’exécution 2014/98/UE de la Commission (11) ou les matériels initiaux au sens de l’article 2, point 5, de la directive 2008/90/CE du Conseil (12), qui appartiennent aux espèces Juglans regia L., Olea europaea L., Prunus amygdalus Batsch, P. amygdalus × P. persica, P. armeniaca L., P. avium (L.) L., P. cerasus L., P. domestica L., P. domestica × P. salicina, P. dulcis (Mill.) D.A. Webb, P. persica (L.) Batsch et P. salicina Lindley et qui ont été cultivés en dehors d’une zone délimitée et ont passé au moins une partie de leur vie en dehors d’installations protégées des insectes, peuvent circuler à l’intérieur de l’Union uniquement s’ils sont accompagnés d’un passeport phytosanitaire et si les conditions suivantes sont remplies:
a)
ils ont été certifiés conformément à l’article 1er de la décision d’exécution (UE) 2017/925 de la Commission (13);
b)
dans le délai le plus court possible avant leur déplacement, ils ont fait l’objet d’une inspection visuelle, d’un échantillonnage et d’une analyse moléculaire visant à détecter la présence de l’organisme nuisible spécifié effectués conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires.
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