Art. 1
Forme et instructions de présentation des rapports annuels sur les résultats des prospections
En vigueur depuis le 27 août 2020
Article premier
Forme et instructions de présentation des rapports annuels sur les résultats des prospections
1. La forme et les instructions de présentation des rapports annuels transmis par les États membres à la Commission concernant les résultats des prospections d’organismes nuisibles prévues aux articles 22 et 24 du règlement (UE) 2016/2031 sont établies à l’annexe I du présent règlement.
2. Conformément à la forme et aux instructions visées au paragraphe 1, les rapports annuels sur les résultats des prospections comportent les parties suivantes:
a)
Partie I: Informations générales sur les résultats des prospections;
b)
Partie II: Présentation des résultats des prospections;
c)
Partie III: Synthèse des résultats des prospections et actualisation de la situation phytosanitaire relative aux organismes nuisibles.
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