Art. 2
Forme des programmes de prospection pluriannuels et modalités d’application des éléments pour des risques phytosanitaires spécifiques
En vigueur depuis le 27 août 2020
Article 2
Forme des programmes de prospection pluriannuels et modalités d’application des éléments pour des risques phytosanitaires spécifiques
1. La forme des programmes de prospection pluriannuels et les modalités d’application des éléments visés à l’article 23, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031 à des risques phytosanitaires spécifiques sont établies à l’annexe II.
2. Le modèle des programmes de prospection pluriannuels se compose des parties suivantes:
a)
Partie I: Informations générales;
b)
Partie II: Modèles des programmes de prospection pluriannuels.
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