REGOLAMENTO·n° 1231·27 août 2020
Regolamento (UE) 2020/1231
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1231 DE LA COMMISSION - du 27 août 2020 - définissant la forme et les instructions de présentation des rapports annuels sur les résultats des prospections ainsi que la forme des programmes de prospection pluriannuels et les modalités pratiques correspondantes, prévus respectivement aux articles 22 et 23 du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil
En vigueur depuis le 27 août 2020 6 articles 1 version historisée
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Art. 1Forme et instructions de présentation des rapports annuels sur les résultats des prospectionsArt. 1.tit_1Forme et instructions de présentation des rapports annuels sur les résultats des prospectionsArt. 2Forme des programmes de prospection pluriannuels et modalités d’application des éléments pour des risques phytosanitaires spécifiquesArt. 2.tit_1Forme des programmes de prospection pluriannuels et modalités d’application des éléments pour des risques phytosanitaires spécifiquesArt. 3Entrée en vigueurArt. 3.tit_1Entrée en vigueur