Regolamento (UE) 2020/1231

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1231 DE LA COMMISSION - du 27 août 2020 - définissant la forme et les instructions de présentation des rapports annuels sur les résultats des prospections ainsi que la forme des programmes de prospection pluriannuels et les modalités pratiques correspondantes, prévus respectivement aux articles 22 et 23 du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil