Art. 1
Objet et champ d’application
En vigueur depuis le 14 oct. 2020
Article premier
Objet et champ d’application
Le présent règlement établit un système facultatif commun de l’Union pour l’évaluation du potentiel d’intelligence des bâtiments, c’est-à-dire la définition de l’indicateur de potentiel d’intelligence et une méthode de calcul commune de cet indicateur. Cette méthode consiste à calculer les valeurs du potentiel d’intelligence des bâtiments ou des unités de bâtiment afin d’obtenir un classement du potentiel d’intelligence des bâtiments ou des unités de bâtiment.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_del:2020:2155:oj#art-1