REGOLAMENTO·n° 2155·14 octobre 2020
Regolamento (UE) 2020/2155
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/2155 DE LA COMMISSION - du 14 octobre 2020 - complétant la directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil en établissant un système facultatif commun de l’Union européenne pour l’évaluation du potentiel d’intelligence des bâtiments - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 14 octobre 2020 22 articles 1 version historisée
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Art. 1Objet et champ d’applicationArt. 1.tit_1Objet et champ d’applicationArt. 2DéfinitionsArt. 2.tit_1DéfinitionsArt. 3Indicateur de potentiel d’intelligenceArt. 3.tit_1Indicateur de potentiel d’intelligenceArt. 4Méthode de calcul de l’indicateur de potentiel d’intelligenceArt. 4.tit_1Méthode de calcul de l’indicateur de potentiel d’intelligenceArt. 5Évaluation du potentiel d’intelligenceArt. 5.tit_1Évaluation du potentiel d’intelligenceArt. 6Caractère facultatif du systèmeArt. 6.tit_1Caractère facultatif du systèmeArt. 7Certificat relatif à l’indicateur de potentiel d’intelligenceArt. 7.tit_1Certificat relatif à l’indicateur de potentiel d’intelligenceArt. 8Experts de l’indicateur de potentiel d’intelligenceArt. 8.tit_1Experts de l’indicateur de potentiel d’intelligenceArt. 9Système de contrôle du système d’indicateur de potentiel d’intelligenceArt. 9.tit_1Système de contrôle du système d’indicateur de potentiel d’intelligenceArt. 10RéexamenArt. 10.tit_1RéexamenArt. 11Entrée en vigueurArt. 11.tit_1Entrée en vigueur