REGOLAMENTO·n° 2155·14 octobre 2020
Regolamento (UE) 2020/2155
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/2155 DE LA COMMISSION - du 14 octobre 2020 - complétant la directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil en établissant un système facultatif commun de l’Union européenne pour l’évaluation du potentiel d’intelligence des bâtiments - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 14 octobre 2020 22 articles 1 version historisée
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