Art. 5

Évaluation du potentiel d’intelligence

En vigueur depuis le 14 oct. 2020
Article 5 Évaluation du potentiel d’intelligence L’évaluation du potentiel d’intelligence d’un bâtiment ou d’une unité de bâtiment est fondée sur les valeurs du potentiel d’intelligence calculées pour le bâtiment ou l’unité de bâtiment conformément à l’annexe VIII.
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