Art. 10
Réexamen
En vigueur depuis le 14 oct. 2020
Article 10
Réexamen
La Commission, après consultation des experts visés à l’article 23 de la directive 2010/31/UE, peut procéder, le cas échéant, au réexamen du présent règlement au plus tard le 1er janvier 2026 et, si nécessaire, formuler des propositions.
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