Art. 1
Objet et champ d’application
En vigueur depuis le 14 oct. 2020
Article premier
Objet et champ d’application
Le présent règlement précise les modalités techniques permettant la mise en œuvre efficace du système facultatif commun de l’Union pour l’évaluation du potentiel d’intelligence des bâtiments établi par le règlement délégué (UE) 2020/2155.
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