REGOLAMENTO·n° 2156·14 octobre 2020
Regolamento (UE) 2020/2156
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/2156 DE LA COMMISSION - du 14 octobre 2020 - précisant les modalités techniques pour la mise en œuvre efficace d’un système facultatif commun de l’Union pour l’évaluation du potentiel d’intelligence des bâtiments - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 14 octobre 2020 20 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Art. 1Objet et champ d’applicationArt. 1.tit_1Objet et champ d’applicationArt. 2DéfinitionsArt. 2.tit_1DéfinitionsArt. 3Agrément et qualification des experts de l’indicateur de potentiel d’intelligenceArt. 3.tit_1Agrément et qualification des experts de l’indicateur de potentiel d’intelligenceArt. 4Délivrance et conditions d’utilisation du certificat relatif à l’indicateur de potentiel d’intelligenceArt. 4.tit_1Délivrance et conditions d’utilisation du certificat relatif à l’indicateur de potentiel d’intelligenceArt. 5Couplage avec les systèmes de certification et d’inspection en matière de performance énergétiqueArt. 5.tit_1Couplage avec les systèmes de certification et d’inspection en matière de performance énergétiqueArt. 6AutoévaluationArt. 6.tit_1AutoévaluationArt. 7Suivi et promotion du système d’indicateur de potentiel d’intelligenceArt. 7.tit_1Suivi et promotion du système d’indicateur de potentiel d’intelligenceArt. 8Expérimentation du système d’indicateur de potentiel d’intelligenceArt. 8.tit_1Expérimentation du système d’indicateur de potentiel d’intelligenceArt. 9RéexamenArt. 9.tit_1RéexamenArt. 10Entrée en vigueurArt. 10.tit_1Entrée en vigueur