REGOLAMENTO·2156·14 octobre 2020

Regolamento (UE) 2020/2156

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/2156 DE LA COMMISSION - du 14 octobre 2020 - précisant les modalités techniques pour la mise en œuvre efficace d’un système facultatif commun de l’Union pour l’évaluation du potentiel d’intelligence des bâtiments - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 14 octobre 2020 20 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil