REGOLAMENTO·n° 2156·14 octobre 2020
Regolamento (UE) 2020/2156
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/2156 DE LA COMMISSION - du 14 octobre 2020 - précisant les modalités techniques pour la mise en œuvre efficace d’un système facultatif commun de l’Union pour l’évaluation du potentiel d’intelligence des bâtiments - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 14 octobre 2020 20 articles 1 version historisée
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