Art. 1
Modification du règlement d’exécution (UE) 2019/1793
En vigueur depuis le 22 oct. 2020
Article premier
Modification du règlement d’exécution (UE) 2019/1793
L’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/1793 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
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