REGOLAMENTO·n° 1540·22 octobre 2020
Regolamento (UE) 2020/1540
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1540 DE LA COMMISSION - du 22 octobre 2020 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1793 en ce qui concerne les graines de sésame originaires de l’Inde - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 22 octobre 2020 5 articles 1 version historisée
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