Art. 2
Mesures transitoires
En vigueur depuis le 22 oct. 2020
Article 2
Mesures transitoires
Le règlement (UE) 2019/1793 continue de s’appliquer, dans son libellé antérieur aux modifications apportées par le présent règlement, aux envois de graines de sésame en provenance de l’Inde ayant quitté le pays d’origine, ou le pays d’expédition si celui-ci diffère du pays d’origine, avant la date d’entrée en vigueur du présent.
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