Art. 1
Objet et champ d’application
En vigueur depuis le 3 nov. 2020
Article premier
Objet et champ d’application
Le présent règlement établit des mesures exceptionnelles applicables pour la troisième période de référence (ci-après la «PR3») du système de performance et de tarification dans le ciel unique européen visée à l’article 7, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) 2019/317. Les règles énoncées dans le règlement d’exécution (UE) 2019/317 s’appliquent, sauf disposition contraire expresse du présent règlement.
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