REGOLAMENTO·1627·3 novembre 2020

Regolamento (UE) 2020/1627

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1627 DE LA COMMISSION - du 3 novembre 2020 - relatif aux mesures exceptionnelles prises pour la troisième période de référence (2020-2024) du système de performance et de tarification dans le ciel unique européen en raison de la pandémie de COVID-19

En vigueur depuis le 3 novembre 2020 14 articles 1 version historisée
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