REGOLAMENTO·n° 1627·3 novembre 2020
Regolamento (UE) 2020/1627
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1627 DE LA COMMISSION - du 3 novembre 2020 - relatif aux mesures exceptionnelles prises pour la troisième période de référence (2020-2024) du système de performance et de tarification dans le ciel unique européen en raison de la pandémie de COVID-19
En vigueur depuis le 3 novembre 2020 14 articles 1 version historisée
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Art. 1Objet et champ d’applicationArt. 1.tit_1Objet et champ d’applicationArt. 2Fixation d’objectifs de performance révisés à l’échelle de l’Union pour la PR3Art. 2.tit_1Fixation d’objectifs de performance révisés à l’échelle de l’Union pour la PR3Art. 3Présentation et évaluation des projets de plans de performanceArt. 3.tit_1Présentation et évaluation des projets de plans de performanceArt. 4Dérogations concernant les indicateurs de performance clés pour la PR3Art. 4.tit_1Dérogations concernant les indicateurs de performance clés pour la PR3Art. 5Dérogations concernant le calcul et la fixation des taux unitaires et des ajustements correspondantsArt. 5.tit_1Dérogations concernant le calcul et la fixation des taux unitaires et des ajustements correspondantsArt. 6Rapports et suivi supplémentairesArt. 6.tit_1Rapports et suivi supplémentairesArt. 7Entrée en vigueurArt. 7.tit_1Entrée en vigueur