Art. 1
Modifications du règlement d’exécution (UE) 2020/761
En vigueur depuis le 20 nov. 2020
Article premier
Modifications du règlement d’exécution (UE) 2020/761
Le règlement d’exécution (UE) 2020/761 est modifié comme suit:
(1)
Les annexes II, III, IV, VI, VIII, IX et X sont modifiées conformément à l’annexe I du présent règlement.
(2)
L’annexe XII est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.
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