REGOLAMENTO·n° 1739·20 novembre 2020

Regolamento (UE) 2020/1739

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1739 DE LA COMMISSION - du 20 novembre 2020 - modifiant et rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/761 en ce qui concerne les quantités disponibles pour les contingents tarifaires pour certains produits agricoles figurant dans la liste OMC de l’Union après le retrait du Royaume-Uni de l’Union, un contingent tarifaire pour la viande de volaille originaire d’Ukraine et un contingent tarifaire pour la viande bovine originaire du Canada

En vigueur depuis le 20 novembre 2020 6 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Modifications du règlement d’exécution (UE) 2020/761 Art. 1.tit_1Modifications du règlement d’exécution (UE) 2020/761 Art. 2Rectification du règlement d’exécution (UE) 2020/761 Art. 2.tit_1Rectification du règlement d’exécution (UE) 2020/761 Art. 3Entrée en vigueur Art. 3.tit_1Entrée en vigueur

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