Art. 2

Rectification du règlement d’exécution (UE) 2020/761

En vigueur depuis le 20 nov. 2020
Article 2 Rectification du règlement d’exécution (UE) 2020/761 À l’annexe VIII du règlement d’exécution (UE) 2020/761, pour le numéro d’ordre 09.4281, la désignation du produit «Viandes des animaux de l’espèce bovine, à l’exclusion du bison, fraîches ou réfrigérées» est remplacée par la mention «Viandes des animaux de l’espèce bovine, à l’exclusion du bison, congelées ou autres».
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg_impl:2020:1739:oj#art-2

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil