Art. 1

En vigueur depuis le 10 déc. 2020

Article premier Le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 est modifié comme suit: 1) dans l’annexe 23-01, à la dernière ligne de la première colonne du tableau («Zone Q»), le texte suivant est ajouté: «, Royaume-Uni, à l’exclusion de l’Irlande du Nord»; 2) dans l’annexe 32-01, partie I (Engagement de la caution), le point 1 est modifié comme suit: a) après les termes «du Royaume de Suède», le texte suivant est supprimé: «et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord»; b) après les termes «la République de Turquie»(56), le texte suivant est inséré: «, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (*) (*) En vertu du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord de l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, l’Irlande du Nord doit être considérée comme faisant partie de l’Union européenne aux fins de la présente garantie. Par conséquent, une caution établie sur le territoire douanier de l’Union européenne doit élire un domicile ou désigner un mandataire en Irlande du Nord si la garantie peut y être utilisée. Toutefois, si une garantie, dans le cadre du transit commun, devient valable dans l’Union européenne et au Royaume-Uni, une élection de domicile ou la désignation d’un mandataire au Royaume-Uni peut couvrir l’ensemble du territoire du Royaume-Uni, y compris l’Irlande du Nord.»;" 3) dans l’annexe 32-02, partie I (Engagement de la caution), le point 1 est modifié comme suit: a) après les termes «du Royaume de Suède», le texte suivant est supprimé: «et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord»; b) après les termes «la République de Turquie», le texte suivant est inséré: «, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (**) (**) En vertu du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord de l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, l’Irlande du Nord doit être considérée comme faisant partie de l’Union européenne aux fins de la présente garantie. Par conséquent, une caution établie sur le territoire douanier de l’Union européenne doit élire un domicile ou désigner un mandataire en Irlande du Nord si la garantie peut y être utilisée. Toutefois, si une garantie, dans le cadre du transit commun, devient valable dans l’Union européenne et au Royaume-Uni, une élection de domicile ou la désignation d’un mandataire au Royaume-Uni peut couvrir l’ensemble du territoire du Royaume-Uni, y compris l’Irlande du Nord.»;" 4) dans l’annexe 32-03, partie I (Engagement de la caution), le point 1 est modifié comme suit: a) après les termes «du Royaume de Suède», le texte suivant est supprimé: «, et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord»; b) après les termes «la République de Turquie»(71), le texte suivant est inséré: «, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (***) (***) En vertu du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord de l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, l’Irlande du Nord doit être considérée comme faisant partie de l’Union européenne aux fins de la présente garantie. Par conséquent, une caution établie sur le territoire douanier de l’Union européenne doit élire un domicile ou désigner un mandataire en Irlande du Nord si la garantie peut y être utilisée. Toutefois, si une garantie, dans le cadre du transit commun, devient valable dans l’Union européenne et au Royaume-Uni, une élection de domicile ou la désignation d’un mandataire au Royaume-Uni peut couvrir l’ensemble du territoire du Royaume-Uni, y compris l’Irlande du Nord.»;" 5) dans l’annexe 72-04, la PARTIE II est modifiée comme suit: a) au chapitre VI, ligne 7, du tableau, les termes suivants sont insérés après le terme «Turquie —»: «Royaume-Uni ( (*)) —»; (*) En vertu du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord de l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, l’Irlande du Nord devrait être considérée comme faisant partie de l’Union européenne aux fins de la présente garantie.»;" b) au chapitre VII, ligne 6, du tableau, les termes suivants sont insérés après le terme «Turquie —»: «Royaume-Uni ( (*)) —». (*) En vertu du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord de l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, l’Irlande du Nord devrait être considérée comme faisant partie de l’Union européenne aux fins de la présente garantie.»;"

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