Art. 2
En vigueur depuis le 10 déc. 2020
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Elle est applicable à partir du 1er janvier 2021.
Toutefois, l’article 1er, paragraphe 2, point b), l’article 1er, paragraphe 3, point b), l’article 1er, paragraphe 4, point b), et l’article 1er, paragraphe 5, s’appliquent à partir du jour où le Royaume-Uni adhère à la convention relative à un régime de transit commun.
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