REGOLAMENTO·n° 2038·10 décembre 2020
Regolamento (UE) 2020/2038
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/2038 DE LA COMMISSION - du 10 décembre 2020 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 en ce qui concerne les formulaires d’engagement de la caution et l’inclusion des frais de transport aérien dans la valeur en douane, pour tenir compte du retrait du Royaume-Uni de l’Union
En vigueur depuis le 10 décembre 2020 2 articles 1 version historisée
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