Art. 2
Rectification du règlement d’exécution (UE) 2018/2066
En vigueur depuis le 14 déc. 2020
Article 2
Rectification du règlement d’exécution (UE) 2018/2066
À l’annexe IV, section 8, point B, du règlement d’exécution (UE) 2018/2066, la rubrique «Méthode de calcul B — Méthode de la surtension» est rectifiée comme suit:
1)
la formule «Émissions de C2F6 [t] = émissions de CF4 × FCF2F6» est remplacée par «Émissions de C2F6 [t] = émissions de CF4 × FC2F6»;
2)
la définition de «FCF2F6 = fraction massique de C2F6 (t C2F6/t CF4)» est remplacée par «FC2F6 = fraction massique de C2F6 (t C2F6/t CF4)».
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