REGOLAMENTO·n° 2085·14 décembre 2020
Regolamento (UE) 2020/2085
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/2085 DE LA COMMISSION - du 14 décembre 2020 - portant modification et rectification du règlement d’exécution (UE) 2018/2066 relatif à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre au titre de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 14 décembre 2020 6 articles 1 version historisée
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Art. 1Modifications du règlement d’exécution (UE) 2018/2066Art. 1.tit_1Modifications du règlement d’exécution (UE) 2018/2066Art. 2Rectification du règlement d’exécution (UE) 2018/2066Art. 2.tit_1Rectification du règlement d’exécution (UE) 2018/2066Art. 3Entrée en vigueur et applicationArt. 3.tit_1Entrée en vigueur et application