Art. 1
Modifications du règlement (UE) no 1178/2011
En vigueur depuis le 16 déc. 2020
Article premier
Modifications du règlement (UE) no 1178/2011
Le règlement (UE) no 1178/2011 est modifié comme suit:
1)
à l’article 12, paragraphe 4, la date du «20 juin 2021» est remplacée par celle du «20 juin 2022»;
2)
les annexes I, VI et VII sont modifiées conformément à l’annexe I du présent règlement;
3)
les annexes I et VI sont corrigées conformément à l’annexe II du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
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