Art. 2
Entrée en vigueur et application
En vigueur depuis le 16 déc. 2020
Article 2
Entrée en vigueur et application
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le point 1) r) de l’annexe I et le point 1) a) de l’annexe II s’appliquent à partir du 8 septembre 2021 et le point 1) p) de l’annexe I s’applique à partir du 31 janvier 2022.
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