REGOLAMENTO·n° 2193·16 décembre 2020

Regolamento (UE) 2020/2193

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/2193 DE LA COMMISSION - du 16 décembre 2020 - modifiant le règlement (UE) no 1178/2011 en ce qui concerne les exigences relatives aux compétences et aux méthodes de formation des équipages de conduite, ainsi que les comptes rendus, l’analyse et le suivi d’événements dans l’aviation civile

En vigueur depuis le 16 décembre 2020 4 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Modifications du règlement (UE) no 1178/2011 Art. 1.tit_1Modifications du règlement (UE) no 1178/2011 Art. 2Entrée en vigueur et application Art. 2.tit_1Entrée en vigueur et application

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